Conditions générales
Ces règles, conditions et modalités vous engagent si vous choisissez de jouer au Casino.
Cette page décrit les conditions applicables à toutes les sommes d'argent et mises acceptées par nos soins, ainsi qu'à tous les services offerts par le groupe Cityviews, comprenant les sites suivants : www.7sultanscasino.com , www.alljackpotscasino.com , www.allslotscasino.com , www.europalace.com , www.grizzlysquest.com , www.gamingclub.com , www.jackpotcitycasino.com , www.luckynuggetcasino.com , www.mummysgold.com , www.platinumplaycasino.com , www.riverbellecasino.com , www.royalvegascasino.com , www.rubyfortune.com , www.nethatco.com , www.spincasino.com , www.spingalaxy.com et www.vegaspalmscasino.com (\"le(s) site(s)\").
Ces règles, conditions et modalités remplacent toute version antérieure de celles-ci qui était disponible sur ce site de casino. Dans ces règlements :
"Compte\" désigne un compte unique qui vous a été attribué par le Casino.
"Accord\" fait référence à ces règles, conditions et modalités ;
le \"Casino\" désigne l'établissement situé sur le site du Casino, qui est détenu et/ou géré par nous ;
"Groupe de Casinos\" fait référence à l'ensemble des casinos en ligne qui nous appartiennent, y compris, mais sans s'y limiter, Baytree.
"Site Web du Casino\" désigne le Spin Palace Casino ou toute variante de celui-ci ;
"Charge-back\" désigne la situation où vous, ou un organisme émetteur de cartes de crédit, ou tout autre fournisseur de solutions de paiement, effectuez un retour de paiement concernant une transaction par carte de crédit ou un dépôt de tiers ;
"Compte Joueur Fermé\" fait référence à un compte qui a été désactivé ou exclu par vous ou par nos soins ;
"Compte Inactif\" désigne un compte de joueur qui n’a enregistré aucune connexion ou déconnexion durant une période de plus de six mois consécutifs, sans transaction financière ;
"Joueur Invité\" désigne un joueur utilisant des crédits de jeu gratuits sans valeur monétaire pour effectuer des paris dans le Casino ;
"Participer\" englobe toute activité décrite aux points 4.1.1 à 4.1.7 ci-dessous ainsi que la visite du site du Casino et/ou le fait de jouer à n'importe quel jeu proposé par le Casino et/ou d'utiliser le Casino et/ou le site du Casino et/ou le logiciel de toute manière ;
"Fournisseur de Services de Paiement\" désigne un tiers avec lequel nous avons un accord pour le traitement des transferts d’argent.
"Joueur(s)\" désigne un Joueur Réel et/ou un Joueur Invité et/ou un Joueur Inactif et/ou un Joueur de Compte Fermé ;
"Joueur Réel\" désigne toute personne ayant ouvert un compte au sein du Casino ;
le \"Service\" fait référence à la disponibilité du logiciel qui vous permet de jouer au Casino via Internet ou votre téléphone mobile ;
"Logiciel\" signifie tout logiciel détenu ou sous licence par nous, qu'il soit nécessaire de télécharger pour participer au Casino ou les versions de jeux Flash ne nécessitant pas de téléchargement ;
"Nous/nous/nos\" désigne Baytree Interactive Ltd (69691), une société enregistrée à Guernesey ayant son adresse enregistrée au rez-de-chaussée, Kingsway House, Havilland Street, St Peter Port, Guernesey. Elle est le propriétaire et l'opérateur du site du casino et de ses entreprises associées.
Baytree Interactive Ltd est autorisée et agréée par la Commission des jeux de Kahnawake, Numéro de licence : 00892 (délivrée le 16 février 2022).
Toutes les transactions entre le joueur et Baytree Interactive Ltd se déroulent au Canada, là où se trouvent les serveurs principaux. Le contrat de jeu du joueur est avec Baytree Interactive Ltd, cette société fournissant les services de jeu au joueur.
"Votre Juridiction\" désigne l'endroit où vous êtes domicilié, résidez ou travaillez.
1. VOTRE PARTICIPATION AU CASINO
1.1 PARTICIPATION
1.1.1 La participation au Casino est totalement à votre discrétion, option et risque.
1.1.2.1 Le jeu en ligne peut ne pas être légal dans la juridiction ou le pays où vous vous trouvez ou résidez. Le Casino n'a pas l'intention de vous inciter à enfreindre la loi applicable. Vous êtes responsable de toute activité de jeu et devez vous assurer que vous respectez les lois ou réglementations prohibant le jeu en ligne. Avant de vous fier aux informations fournies sur le site, vous devez consulter les règles en vigueur dans votre juridiction. Le Casino exclut, dans toute la mesure permise par la loi, sa responsabilité pour toute utilisation du site, que le service soit modéré ou non. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre participation au Casino est légale dans votre juridiction.
1.1.2.2 Le Casino ne peut pas ouvrir de comptes ni traiter des paris ou transactions financières pour les personnes résidant dans les pays tels qu'Afghanistan, Samoa américaines, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Botswana, Brésil, Îles Vierges britanniques, Bulgarie, Cameroun, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Congo, Cuba, République tchèque, Danemark, Estonie, Éthiopie, France, territoires français (Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie), Allemagne, Ghana, Grèce, Groenland, Guam, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège, Hong Kong, Hongrie, Inde, Iran, Israël, Italie, Japon, Kenya, Lituanie, Macao, Malawi, Malte, Mexique, Micronésie, Mozambique, Myanmar, Pays-Bas, Nicaragua, Nigéria, Île Norfolk, Corée du Nord, Macédoine du Nord, Irlande du Nord, Îles Mariana du Nord, Ontario, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, Roumanie, Russie, Rwanda, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Afrique du Sud, Espagne, Sainte-Hélène, Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, Tanzanie, Turquie, Îles Vierges des États-Unis, Ouganda, Ukraine, Émirats Arabes Unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, Îles mineures éloignées des États-Unis, États-Unis d'Amérique, Ville du Vatican, Venezuela, Viêt Nam, Îles Wallis et Futuna, Yémen ou Zambie.
De plus, le casino ne peut pas ouvrir de comptes pour les personnes résidant en Ontario. Le Casino se réserve le droit de modifier la liste des juridictions à partir desquelles il ne pourra pas ouvrir de comptes, ou traiter des paris ou des transactions financières, selon son propre jugement.
1.1.3 Vous ne pouvez participer au Casino que si cela est légal pour vous dans votre juridiction.
1.1.4 Tous les candidats doivent avoir plus de 18 ans pour s'inscrire au Casino. En plus des dispositions mentionnées au 1.1.3 ci-dessus, vous ne pouvez participer au Casino que si vous avez atteint l'âge légal de majorité dans votre juridiction. Nous nous réservons le droit de demander votre preuve d'âge et de suspendre votre compte jusqu'à ce que des documents satisfaisants soient fournis.
1.1.5 Nous ne garantissons pas que votre participation au Casino est légale selon les lois de votre juridiction.
1.1.6 Nous avons le droit de vous demander de fournir une preuve de votre identité et de votre âge avant de vous permettre de participer. Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être précises et complètes.
1.1.7 Vous autorisez par la présente nos agents désignés à vérifier votre identité et votre droit à utiliser les fonds que vous pariez au Casino.
1.1.8 Le Casino se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter le nombre de comptes à un par marque.
1.1.9 Les fonds et/ou crédits de casino ne peuvent pas être transférés entre les comptes de casino appartenant au même joueur ou à des tiers.
1.1.10 Le Casino se réserve le droit, à sa discrétion, de payer tous les gains en euros, quelle que soit la devise dans laquelle le compte du joueur a été enregistré ou la mise effectuée.
1.1.11 Nous avons le droit de vérifier les informations du compte à tout moment et de suspendre le compte en attendant une vérification adéquate. Vous devez vous assurer que vos informations d'inscription sont à jour.
Si vous changez d'adresse, d'email, de numéro de téléphone ou toute autre information personnelle, veuillez contacter le support client pour mettre à jour votre compte.
1.1.12 Vous consentez à recevoir des communications du Groupe Casino et de leurs agents de marketing.
1.1.13 Le casino interdit aux joueurs de parier à crédit.
1.1.14 Le Casino vous permet de choisir votre propre combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe. Vous devez établir un mot de passe sécurisé et robuste et garder ces informations confidentielles. Toutes les actions réalisées via votre compte seront considérées comme valables si votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ont été correctement saisis, y compris les pertes financières. Nous ne serons pas tenus responsables si votre compte est compromis en raison de faiblesses de sécurité sur vos appareils ou mots de passe trop simples et partagés. Conformément aux réglementations, les joueurs s'abstiennent d'utiliser des noms d'utilisateur ou des alias obscènes ou offensants. Si un joueur choisit de le faire, nous nous réservons le droit de fermer votre compte.
1.1.15 Toutes les offres de joueurs sont limitées à une par personne, famille, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de débit/crédit et ordinateur partagé, par exemple école, bibliothèque publique ou lieu de travail. Toutes les offres du casino sont destinées à des joueurs récréatifs, et nous pouvons à notre seule discrétion limiter l'éligibilité des joueurs à participer à une promotion. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à toute offre ou l'ensemble des offres pour un joueur ou un groupe de joueurs.
1.1.15.1 Nous nous réservons le droit de récupérer tous les bonus accordés et tous gains accumulés si les joueurs sont trouvés en train de manipuler ou d'abuser de tout aspect d'une promotion de casino. En cas de preuve de Paris successifs effectués par un joueur ou groupe de joueurs, ce qui produit des gains garantis grâce aux promotions, nous nous réservons le droit d'ignorer l'élément bonus de ces offres et de régler les paris aux cotes réelles. Nous nous réservons également le droit de demander à tout joueur de fournir une documentation suffisante pour que nous soyons satisfaits, à notre entière discrétion, de l'identité du joueur avant d'ajouter tout bonus, pari gratuit ou offre à leur compte.
1.1.16 En vous inscrivant, vous êtes considéré comme ayant accepté et compris toutes les règles, conditions et modalités affichées sur le site par le Groupe. Nous recommandons à tous les membres d'imprimer (ou d'enregistrer) tous les dossiers de transaction, règles de jeu, politiques d'annulation et politiques de paiement.
1.1.17 Dans le cas où vous utilisez une carte de crédit ou de débit, il est impératif que le nom du titulaire de la carte corresponde à celui que vous avez utilisé lors de votre enregistrement sur le site. Si ce n'est pas le cas, votre compte pourrait être suspendu. En cas de suspension, vous devez contacter le service client pour obtenir des détails sur notre processus de vérification. Il est également essentiel de noter que tous les retraits effectués par virement bancaire ou chèque ne seront versés qu'au nom utilisé au moment de l'inscription sur le site, et que si des fonds ont été déposés à l'aide d'une carte, le nom doit aussi correspondre à celui enregistré sur cette carte.
1.1.18 Pour mettre à jour ou ajouter des informations de paiement, vous devez impérativement contacter le service client. Il vous incombe de rester informé des conditions liées à l'acceptation de vos paiements. Vous êtes seul responsable de vous tenir au courant de toute modification.
1.1.19 Nous avons un devoir de virer les fonds aux joueurs dans un délai raisonnable. Par conséquent, si vous faites des retraits de fonds contestés et que vous ne répondez pas aux exigences de retrait, ces fonds pourraient être renvoyés sur votre compte de casino. En cas de reversement, les fonds redeviendront disponibles pour le jeu au sein du casino, et celui-ci ne pourra pas être tenu responsable des fonds utilisés.
1.1.20 Si vous ne souhaitez pas que des fonds en attente soient mis à votre disposition, vous devez directement contacter le support client afin de verrouiller temporairement votre compte.
1.1.21 Tous les demandeurs recevront un e-mail à l'adresse enregistrée pour l'activation de leur compte. Tous les comptes peuvent être activés via cet e-mail. Si cette opération n'est pas effectuée, le casino se réserve le droit de suspendre toutes les activités sur le compte jusqu'à vérification des informations.
1.1.22 Les fonds présents sur votre compte ne généreront pas d'intérêts.
1.2 VOS GARANTIES
1.2.1 Vous déclarez et garantissez, et nous acceptons cet Accord sur la base de ces déclarations et garanties, toutes considérées comme essentielles lors de votre engagement dans cet Accord et tout au long de sa durée, que vous :
1.2.1.1 avez la capacité légale de participer au Casino dans votre juridiction ;
1.2.1.2 êtes un \"adulte\", ayant atteint l'âge légal dans votre juridiction ;
1.2.1.3 vous vous engagez à ne pas permettre à un tiers (en particulier, sans s'y limiter, à des mineurs) d'utiliser directement ou indirectement vos comptes au Casino, d'utiliser le logiciel ou de réclamer un gain auprès du Casino ;
1.2.1.4 nous avez fourni des informations personnelles qui sont valides, précises et complètes dans tous les aspects et vous vous engagez à nous informer immédiatement par e-mail en cas de changement ;
1.2.1.5 êtes le véritable et légitime propriétaire des fonds que vous pariez au Casino et/ou êtes dûment autorisé à utiliser ces fonds à ces fins ;
1.2.1.6 ne déposerez ni ne parierez des fonds provenant d'activités illégales comme décrit au point 1.6 ci-dessous ;
1.2.1.7 vous acquitterez tous les montants dus au Casino et vous n'annulerez ni ne contestez aucun de ces paiements ;
1.2.1.8 avez lu et compris ces Règles, Termes et Conditions ; et
1.2.1.9 participez au Casino de manière individuelle et pour votre propre divertissement (c'est-à-dire pas dans un sens professionnel ou en association avec d'autres joueurs au sein d'un club, groupe, etc.)
1.2.2 Si vous ne respectez pas les garanties mentionnées dans la clause 1.2.1 ci-dessus, toutes les transactions effectuées par vous seront considérées comme nulles et non avenues et vous perdrez tous gains accumulés en conséquence de ces transactions et/ou de cette participation.
1.3 REFUS D'INSCRIPTION, DÉREGISTRATION, EXCLUSION & SUSPENSION
1.3.1 Nous pouvons choisir de ne pas vous inscrire en tant que joueur ou de procéder à votre déregistration et exclusion, ou à votre suspension du Casino à tout moment. Un avis écrit vous informant de notre intention, accompagné des raisons appropriées, sera communiqué.
1.4 CONSÉQUENCES DE LA DÉREGISTRATION, EXCLUSION OU SUSPENSION
1.4.1 Si nous vous déregistrons, vous excluons ou vous suspendons du Casino, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des entités suivantes :
- Ecogra
- Commission des jeux de Kahnawake (ci-après désignée comme “notre organisme de régulation”)
1.4.2 Si vous ne déposez pas de plainte auprès de notre organisme de régulation dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez été déregistré, exclu ou suspendu du Casino, nous nous réservons le droit de :
1.4.2.1 retenir tout paiement de fonds contestés, qu'il s'agisse de remboursements, de bonus, de crédits de casino ou d'autres versements ;
1.4.2.2 vous exclure de tous ou de tout autre Casino appartenant au même groupe ; et/ou
1.4.2.3 déterminer seul les critères que vous devrez satisfaire pour ouvrir un nouveau compte au Casino ; et/ou
1.4.2.4 en cas de fraude, d'activités illégales ou de comportements similaires de votre part ou si vous ne payez pas les sommes dues :
1.4.2.4.1 fournir toute information pertinente vous concernant à une base de données interne enregistrant de tels méfaits et, si nécessaire, transmettre vos informations de compte à une agence de recouvrement pour récupérer toute somme que vous nous devez. Vous nous autorisez irrévocablement à le faire à notre entière discrétion ; et/ou
1.4.2.4.2 perdre tous les fonds contestés que vous pourriez avoir obtenus à la suite de comportements frauduleux, illégaux ou similaires.
1.4.3 Si vous déposez une plainte auprès de notre organisme régulateur dans les trente (30) jours, nous ne retiendrons les paiements de fonds contestés qu'à la directive de notre organisme de régulation. Nous vous verserons tout montant qu'il nous ordonnera de payer.
1.5 COMPTES INACTIFS & SOLDES DE BONUS INACTIFS
1.5.1 Il est précisé que les dispositions de cette clause 1.5 ne s'appliquent que si tous les comptes d'un joueur réel au sein du groupe de casinos sont des comptes inactifs.
1.5.2 Toute balance créditée dans le compte d'un joueur inactif peut, à la seule et entière discrétion du Casino, être traitée de la manière suivante :
1.5.2.1 des frais administratifs équivalents à 10 euros de cette balance seront prélevés mensuellement pendant une période de 18 mois, après quoi le solde restant sera perdu :
1.5.2.1.1 la balance étant réduite à zéro ; ou
1.5.2.1.2 le compte inactif devenant actif ; ou
1.5.3 Peu importe que vous répondiez à une exigence de mise, à notre seule et entière discrétion, vous pourriez perdre tous les bonus et gains gagnés sur ces bonus si ces fonds restent inutilisés au Casino pendant six mois à compter de la date à laquelle ces bonus ont été accordés. Toutes les points de fidélité accordés seront considérés comme des Bonus.
1.6 BLANCHIMENT D'ARGENT
1.6.1 Il est à noter que certaines juridictions ont des lois strictes sur le blanchiment d'argent, ce qui pourrait nous obliger à vous signaler aux autorités fédérales ou locales si nous savons, soupçonnons ou avons des raisons de croire que vos transactions impliquent des fonds provenant d'activités illégales ou sont destinées à dissimuler de tels fonds, ou sont utilisées par le casino pour faciliter des activités criminelles.
1.6.2 Si nous découvrons des éléments dans le cadre du point 1.6.1 ci-dessus, nous pouvons :
1.6.2.1 suspendre, déregistrer ou résilier immédiatement votre compte au Casino ; et/ou
1.6.2.2 à notre seule discrétion, ne pas vous rembourser les fonds présents sur ce compte ; et/ou
1.6.2.3 vous exclure de tous ou de tout autre Casino dont fait partie le groupe auquel appartient le Casino ; et/ou
1.6.2.4 fournir toute information pertinente sur vous à une base de données interne enregistrant de tels méfaits. Vous de même, nous autorisez irrévocablement à le faire à notre entière discrétion.
1.6.3 Nous nous réservons le droit de vous signaler aux autorités fédérales ou locales susmentionnées si nous estimons qu'il y a, à notre entière discrétion, une obligation légale de le faire.
1.6.4 Dans le but de contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent :
1.6.4.1 aucun paiement en espèces ne sera accepté pour alimenter un compte au Casino ;
1.6.4.2 aucun retrait substantiel et/ou exceptionnel, qu'il soit unique ou cumulé, ne sera effectué sauf si des copies notariées des documents suivants sont fournies :
1.6.4.2.1 le relevé bancaire le plus récent pour le compte bancaire à partir duquel vos paris ont été réglés ;
1.6.4.2.2 une copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement avec photo, par exemple un permis de conduire, un passeport valide, une carte d'identité, etc.
1.6.4.2.3 une copie d'une facture de services publics de moins de 6 mois indiquant clairement votre adresse enregistrée et votre nom, par exemple le dernier relevé bancaire, une facture de gaz ou d'électricité, etc.
1.7. PUBLICITÉ
1.7.1 Si, lors de votre jeu au Casino, vous remportez une somme d'argent ou un autre prix jugé par le Casino digne de promotion, vous consentez à être disponible pour tout événement de cette nature organisé par le Casino. Ce dernier s'efforcera de préserver votre vie privée en tout temps.
1.7.2 Sans limiter la portée de la clause 1.7.1 ci-dessus, vous nous accordez le droit d'utiliser votre prénom dans toute promotion liée à votre victoire susmentionnée et d'employer une image d'un modèle à votre place.
1.7.3 Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter le lien correspondant sur le site du Casino.
1.8. VOTRE CONSENTEMENT
1.8.1 Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou surveillés pour des raisons de qualité et/ou de sécurité. En utilisant ce service, vous consentez à leur enregistrement ou surveillance.
1.8.2 Nous pouvons collecter et enregistrer toutes les communications Internet, ainsi que les détails des transactions menées sur le site et les détails de vos visites sur celui-ci.
1.8.3 En créant un compte de Pratique ou Réel, vous consentez à ce que nous vous contactiez par tous les moyens de communication (qu'ils soient écrits ou verbaux, y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails, les appels téléphoniques et les SMS) concernant des questions relatives à votre compte. Pour vous désinscrire de l'une ou l'ensemble de ces communications, veuillez nous contacter directement.
1.8.4 Si vous choisissez de vous désabonner, ou si vous vous êtes déjà désabonné de nos documents promotionnels, vous continuerez néanmoins à recevoir des communications commerciales. Veuillez prévoir trois jours ouvrables pour que votre adresse soit retirée de nos listes de diffusion. Pour toute question concernant les termes légaux, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.
1.9 UTILISATION DE JOUEURS AUTOMATISÉS (\"BOTS\") ET LOGICIELS ILLÉGAUX
1.9.1 L'usage abusif de bugs, de bots ou de toute autre forme d'intelligence artificielle dans les logiciels ou services offerts sur la plateforme de casino est prohibé.
1.9.2 Il est strictement interdit d'utiliser des logiciels pour influencer ou modifier le résultat des jeux afin d'en tirer un gain financier, et tout montant obtenu par ce biais sera déduit des fonds du joueur.
1.9.3 Le Casino prendra toutes les mesures nécessaires en cas d'utilisation ou d'abus de bugs, de bots ou d'autres formes d'intelligence artificielle par un joueur, ce qui peut entraîner le blocage du compte du joueur, le gel des fonds, et se réserve le droit d'envisager des poursuites judiciaires.
2. LE SERVICE
2.1 Le Casino ne peut être tenu responsable d'un temps d'arrêt, de perturbations du serveur, de lenteurs ou de toute autre perturbation technique ou politique affectant le déroulement des jeux. Nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions de votre fournisseur de services Internet ou de tout tiers avec lequel vous avez souscrit pour accéder au serveur hébergeant notre site. Les logiciels et services sont fournis \"tels quels\" et le Casino n'offre aucune garantie ou représentation, qu'elles soient explicites ou implicites (y compris mais sans s'y limiter aux garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, d'exhaustivité ou d'exactitude des logiciels/services ou du respect des lois). Le risque lié à l'utilisation, la qualité et la performance des logiciels/services repose uniquement sur vous.
2.2 Nous ne serons pas responsables des mauvais fonctionnements informatiques, des défaillances des services de télécommunication ou des connexions Internet, ni des tentatives de votre part de participer à des jeux par des méthodes non prévues par nos soins. Vous êtes seul responsable de tous les dispositifs et services de télécommunications que vous utilisez pour accéder au Casino.
Le Casino ne garantit pas que les logiciels ou services répondront à vos exigences, seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le logiciel ou le serveur le fournissant ne contiendra pas de virus ou de bogues. Nous ne garantissons pas non plus la fonctionnalité totale, la précision et la fiabilité des logiciels ou services. En cas d'erreurs dans les systèmes ou les communications touchant la génération de nombres aléatoires, le règlement des paris ou d'autres éléments du produit, nous ne pourrons être tenus responsables et nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris concernés.
2.3 Nous ne pouvons pas assurer que le service sera toujours exempt de défauts, mais nous nous engageons à corriger les problèmes signalés dans un délai raisonnable. En cas d'incident, vous devez avertir notre service clientèle.
2.3.1 Le Casino n'acceptera aucune responsabilité pour des dommages ou pertes qui seraient considérés comme ayant résulté de l'utilisation du site ou des services, y compris, sans s'y limiter, les retards, interruptions de service, perte ou corruption de données, abus du site ou de son contenu par des tiers, ainsi que des erreurs ou omissions dans le contenu.
2.3.2 Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter tout pari à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit. Si un pari est jugé nul par nos soins, la somme correspondante sera recréditée sur votre compte. Les paris ne sont valides que s'ils sont acceptés par notre serveur, conformément à l'accord. Tant qu'ils n'ont pas été acceptés, aucune communication de votre part ne nous engage et toutes les informations affichées sur ce site ne constituent qu'une invitation à jouer. Toute défaillance (qu'elle soit sur le site ou dans votre équipement) annule tous les paiements et jeux. Si nous décidons de renoncer temporairement à une règle pour garantir l'équité dans le jeu, cela ne constituera pas un précédent.
2.4 Le Casino se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu grâce à une erreur matérielle ou logicielle. Les joueurs abusant de telles erreurs peuvent voir leur compte fermé et leurs dépôts ou gains confisqués. En cas de défaillance du système du site, tous les paris sont annulés. Le Casino se réserve également le droit de suspendre, modifier, supprimer ou ajouter des jeux ou des logiciels sur le site à sa seule discrétion immédiatement et sans préavis. Le Casino ne sera pas responsable de toute perte subie par vous en raison de modifications ou de suspensions des logiciels ou services.
2.5 Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du service pour toute raison à notre entière discrétion. Nous pouvons, sans y être obligés, vous informer de cette suspension dans un délai raisonnable. Le service sera rétabli dès que possible après la suspension temporaire.
2.6 En cas de défaillance du système du Casino, tous les paris sont annulés. Les remboursements peuvent être effectués uniquement à la discrétion de la direction du Casino. Dans le cas d'une erreur manifeste, d'une faute ou d'une défaillance du système entraînant une cote, une ligne ou un handicap incorrect, le pari, ou une partie de ce pari s'il s'agit d'un pari multiple, sera nul et non avenu.
2.7 Conformément à l'article 4.2 ci-dessous, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en raison de cette suspension ou d'un retard.
2.8 Il est de la seule responsabilité du joueur de déclarer et de payer les taxes pertinentes sur les gains qui pourraient être applicables dans leur juridiction.
2.9 Le Casino ne fournit aucun conseil aux joueurs en matière d'impôts ou de questions juridiques. Les joueurs souhaitant obtenir des conseils à ce sujet sont invités à contacter des conseillers appropriés ou les autorités compétentes dans leur juridiction de résidence.
2.10 Les joueurs ne sont strictement pas autorisés à utiliser le Casino et ses systèmes pour faciliter des arbitrages par le biais de transactions de change. Si le Casino constate qu'un joueur a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus à des fins d'arbitrage, tous les gains concernés seront confisqués et déduits de son solde sans avertissement.
2.11 Vous êtes libre d'installer et d'utiliser le logiciel ainsi que tous les contenus dérivés dans le cadre de l'utilisation des sites conformément à ces termes et à l'accord de licence utilisateur final d'Apricot (EULA). Le logiciel vous permet d'accéder à nos services de jeu offerts sur les sites (les \"services\"). Vous pouvez installer le logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage et faire des copies de sauvegarde du logiciel, à condition que ces copies de sauvegarde soient uniquement utilisées par vous pour accéder aux services depuis un ordinateur dont vous êtes l'utilisateur principal. Le code, la structure et l'organisation du logiciel sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de :
- Copier, redistribuer, publier, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au code source pour créer des œuvres dérivées ou de toute autre manière.
- Vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer le logiciel.
- Mettre le logiciel à disposition de tiers via un réseau informatique ou de toute autre manière.
- Exporter le logiciel vers un autre pays, que ce soit par des moyens physiques ou électroniques.
- Utiliser le logiciel d'une manière interdite par les lois ou règlements applicables.
- Ensemble, ces éléments constituent les \"Utilisations Non Permises\". Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de l'exécution de ces utilisations non autorisées.
3. ENVIRONNEMENTS PARTAGÉS
Nous pouvons imposer des limites ou conditions, à notre seule discrétion, concernant toute personne essayant d'ouvrir un compte au Casino depuis des environnements où les ordinateurs sont partagés.
4. INDEMNITÉ & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1. Vous convenez que vous êtes libre de choisir d'utiliser les services, et que vous le faites à vos propres risques, choix et discrétion. Vous vous engagez à indemniser le Casino, ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et affiliés, ainsi que les sociétés mères et filiales du Casino contre tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages (qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres) résultant de votre participation au Casino. Cette participation inclut, sans s'y limiter :
4.1.1. la visite, l'utilisation ou la réutilisation de ce site Casino ;
4.1.2. l'utilisation ou la réutilisation de tout matériel provenant de ce site Casino ou de toute autre source ;
4.1.3. l'accès au serveur du site Casino ;
4.1.4. la facilitation ou le dépôt d'argent sur votre compte au Casino ;
4.1.5. parier ou jouer au Casino;
4.1.6. l'acceptation et l'utilisation de tout gain ou prix obtenu au Casino ;
4.1.7. l'utilisation ou la réutilisation du logiciel du Casino, que ce soit téléchargé depuis le site du Casino ou par tout autre moyen.
4.2. En aucun cas, le Casino, ses directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et affiliés, ainsi que les sociétés mères et filiales du Casino ne pourront être tenus responsables envers vous en cas de perte ou de dommage provenant de quelque cause que ce soit, que ce soit par voie contractuelle, délictuelle, par négligence ou autre, et ce, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
4.3. Dès que nous avons confirmé le transfert d'argent à notre fournisseur de services de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, pertes ou coûts que pourrait subir un joueur, y compris ceux résultant d'un retard ou d'une impossibilité de paiement.
4.4 Le Casino ainsi que ses dirigeants, employés et actionnaires ne pourront être tenus responsables des actes, omissions ou publicités diffusés par des annonceurs ou marketeurs tiers.
4.5 Aucune disposition de cet Accord ne pourra exclure la responsabilité de la Société en cas de fraude, de décès ou de blessures corporelles causées par négligence de sa part.
5. PROMOTIONS, COMPÉTITIONS ET PROGRAMME DE REMBOURSEMENT
5.1. Il est stipulé que le Casino proposera, de manière ponctuelle, diverses promotions, compétitions et un programme de remboursement. Chacune de ces initiatives peut avoir des termes, conditions et règles spécifiques, et tout bonus complémentaire accordé sur votre compte doit être utilisé conformément à ces stipulations. En l'absence de conditions de mise spécifiques pour l'argent bonus ou les crédits gratuits dans les offres promotionnelles, les règles générales s'appliqueront.
5.2. Ces Règles, Termes et Conditions s'appliquent à toutes les compétitions, promotions et programmes de remboursement.
5.3. En cas de désaccord entre ces Règles, Termes et Conditions et celles particulières aux promotions, compétitions et/ou programmes de remboursement, ces dernières prévaudront, mais seulement dans la mesure où il y a un conflit entre les deux.
5.4. Le Casino se réserve le droit d'exclure certains joueurs de la participation à des promotions à sa seule discrétion. Les promotions sont temporaires et le Casino peut mettre fin à toute promotion à tout moment sans préavis. Si des bonus de casino non utilisés restent sur le compte, ces bonus, ainsi que les gains qui en découlent et les points de fidélité associés, expireront après une période de 6 mois à compter de leur émission, selon le bon vouloir du Casino même si les conditions de mise pour ces bonus ont été respectées.
5.5. Le programme de remboursement est proposé à la discrétion du Casino, qui ne s'engagera pas dans des échanges concernant les détails de ce programme (incluant le crédit ou le débit des Points de Remboursement sur le compte d'un joueur, le ratio de ces points par rapport aux crédits de casino accordés et l'éligibilité d'un joueur pour participer au programme). Le programme de remboursement peut être retiré du compte d'un joueur sans préavis.
5.6. Le Casino fait partie d'un groupe de casinos. Vous ne pouvez pas revendiquer un bonus dans ce Casino si (1) avant d'ouvrir un compte, vous avez ouvert un compte dans un autre casino en ligne du groupe et avez revendiqué un bonus de celui-ci, et (2) si vous avez déjà réclamé ce bonus et misé moins de 100 fois le montant de votre dépôt initial dans le casino qui vous a accordé le bonus. Vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de plus d'un bonus de bienvenue dans ce Casino, même si vous ouvrez plusieurs comptes (dans différentes devises ou langues par exemple). Si votre compte reçoit un bonus de bienvenue alors que vous êtes jugé inéligible à son attribution, le Casino annulera rétroactivement ce bonus ainsi que tous les gains générés après son crédit.
5.7. Les montants des bonus sont soumis à une exigence de mise minimum de 70 fois (\"Exigence de Mise\") avant de pouvoir être transférés de votre Solde de Bonus vers votre Solde de Liquidités. L'exigence de mise peut varier à notre seule discrétion en fonction du jeu, de la promotion et/ou de la région. Par exemple, si vous déposez 100 et recevez un bonus de 100 crédits, l'exigence de mise sera de 70 x 100 = 7000. Tous les gains attribués à la partie Cash de votre solde peuvent être retirés à tout moment, sous réserve du respect de toutes ces conditions. Pour respecter les exigences de mise, veuillez consulter les pourcentages de contribution dans les règles spécifiques de la promotion.
5.7.1 Tous les gains provenant d'offres sans obligation d'achat ainsi que des tours gratuits seront soumis à une exigence de mise de 70x avant que l'argent bonus ne puisse être transféré vers le solde en espèces. Le jeu requis pour des jeux spécifiques est standard selon les Termes et Conditions de la promotion. Si un joueur a un solde cash positif après avoir rempli l'exigence de mise de 70x, toute tentative de retrait sera limitée à 100 Crédits de Casino (dans la devise du joueur), et tout solde restant sera annulé.
5.7.2 Si vous ne souhaitez pas conserver un bonus qui a été crédité sur votre compte par le Casino, vous avez le droit de demander son retrait, à condition qu'aucune mise n'ait été faite sur le bonus, le dépôt initial et/ou le bonus de bienvenue associé. Vous pouvez le faire en contactant le service client via le chat en direct. Si une partie du bonus a été utilisée, celle-ci ne pourra pas être retirée de votre compte tant que l'exigence de mise liée à ce bonus n'aura pas été satisfaite.
5.7.3 Lorsque vous recevez un bonus de bienvenue, vous êtes tenu de respecter toutes les exigences de mise, et tout retrait maximal sera limité à 6 fois le montant de votre premier dépôt, tout solde restant étant perdu. Cette clause sera appliquée à la discrétion de la direction du casino. Tous les gains progressifs sont exemptés de cette clause.
5.8. Avant de procéder à des retraits, votre jeu sera examiné pour détecter tout comportement de jeu irrégulier. Pour un jeu équitable, des paris égaux, nuls ou à faible marge ou des paris de couverture seront considérés comme des jeux irréguliers. D'autres exemples de comportements de jeu irréguliers incluent, sans s'y limiter, le placement de paris uniques équivalents ou dépassant 30 % ou plus de la valeur du bonus crédité sur leur compte, tant que les exigences de mise pour ce bonus n'ont pas été respectées. Pour les besoins de cette règle, un pari est défini comme un tour de roulette ou une main de croupier dans un jeu de table, ou un tirage dans un jeu de Video ou Power Poker (y compris les jeux Multi-Hand/Play). Tout double ou jeu à risque sera considéré comme un nouveau pari. Si le Casino juge que le jeu irrégulier a eu lieu, il se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains.
5.8.1 Le jeu sur certains jeux contribuera à un pourcentage différent de l'exigence de mise :
- 100% Tous les Slots (sauf les slots NetEnt et Jackpots Progressifs), Keno et jeux de cartes à gratter (les jeux de slots à re-spin comptent pour 10%)
- 50% Jeux de machines à sous NetEnt
- 8% Tous les pokers de table, toutes les roulettes, tous les Video/Power Pokers (à l'exception de All Aces et Jacks or Better), tous les blackjacks (à l'exception du Blackjack Classique), et Casino War
- 2% Blackjacks Classiques, tous les pokers All Aces, tous les pokers Jacks or Better
- 0% Tous les baccarats, tous les craps, Red Dog, Sic Bo, Jackpots Progressifs
Si vous jouez aux jeux exclus (0%) avant de respecter les exigences de mise, vous acceptez que le casino se réserve le droit d'annuler tous les gains réalisés sur ces jeux à sa discrétion.
Note : Les mises (jouées) effectuées à l'aide de la fonction Gamble sur tous les slots ou de la fonction Double sur tous les Video/Power Pokers ne compteront pas pour les exigences de mise.
IMPORTANT : Les pourcentages de contribution et les exigences de mise peuvent varier selon les promotions et/ou les zones géographiques. Dans certaines régions, les jeux de roulette et Crash sont soumis à une exigence de mise de 0 %. Dans ce cas, les montants et exigences de mise spécifiés dans les Termes & Conditions de la promotion seront applicables.
Veuillez toujours vous référer aux Termes & Conditions spécifiques associés à chaque promotion pour éviter tout malentendu.
5.8.2 Le Casino se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, quelles activités constituent un \"jeu irrégulier\" et de retenir tout retrait si un jeu irrégulier est constaté.
5.8.3 Dans le cas où le Casino suspecte un abus de bonus ou de promotion, un comportement de mise irrégulier, ou tout avantage obtenu par abus ou mauvaise foi lié à notre politique de jeu, le Casino peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou promotion, annuler une politique temporairement ou définitivement, ou restreindre votre accès aux services et/ou bloquer votre compte. Dans ces circonstances, le Casino ne sera pas obligé de rembourser des fonds pouvant se trouver sur votre compte, autres que les montants de votre dépôt initial.
5.8.4 Si vous êtes en violation de la garantie figurant à la clause 1.2 ci-dessus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tous les gains et de confisquer tout solde sur le Casino.
5.8.5 La mise maximale pendant qu'un bonus est activement en cours de mise est de 8 € par tour et de 0,50 € par ligne.
Le non-respect de cette condition peut entraîner la perte de tous les gains.
6. RÈGLES DU JEU
6.1. En plus de ces Règles, Termes et Conditions, certaines Règles de Jeu et FAQ s'appliqueront à vous et vous lieront en ce qui concerne votre participation au Casino.
6.2. Vous acceptez d'être lié par ces Règles de Jeu et FAQ comme si elles étaient expressément intégrées à ces Règles, Termes et Conditions.
6.3. En cas de gain restant en jeu sur un jeu de Video Poker, le Casino se réserve le droit de collecter et de créditer le montant correspondant au solde du joueur.
6.4. Le casino se réserve le droit de saisir tout montant qui pourrait être resté en jeu sur n'importe quel jeu (à l'exception du poker vidéo) pendant 90 jours ou plus.
6.5. Les gains peuvent être confisqués si un joueur s'est auto-exclu de jeux d'argent dans d'autres casinos à cause de problèmes de dépendance au jeu.
7. DÉTAILS DE PAIEMENT / RETRAITS
7.1. Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification lors de votre inscription et/ou avant de traiter toute transaction financière. Cela inclut, sans s'y limiter :
- Preuve de revenu (le cas échéant)
- Une copie de documents d'identité comportant une photo, comme un passeport ou un permis de conduire.
- Des documents prouvant votre adresse, comme un relevé bancaire ou une facture de services publics datant de moins de 6 mois.
- Une preuve de propriété de tout moyen de paiement utilisé pour déposer ou retirer des fonds (le cas échéant).
Le non-envoi des documents demandés pourrait entraîner la résiliation de votre compte.
7.2. Le Casino se réserve le droit de procéder à des vérifications de crédit pour tous les titulaires de carte auprès d'agences de crédit tierces en fonction des informations fournies lors de l'inscription.
7.2.1 Le Casino a le droit de régler tout remboursement en attente reçu pour l'un des casinos gérés par le groupe Cityviews lors d'un retrait.
7.3. Il incombe au titulaire de la carte de conserver des copies des enregistrements des transactions ainsi que des politiques et règles du site Web. Il est également de sa responsabilité de connaître les lois relatives aux jeux en ligne dans son pays de résidence.
7.4. Les retraits effectués par virement bancaire ou chèque ne seront remboursés qu'au nom utilisé lors de l'inscription sur le site et si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer, le nom doit correspondre à celui enregistré sur la carte. Des frais peuvent s'appliquer pour les retraits. Les fonds doivent être retirés par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt, dans la limite du montant déposé. Veuillez noter que les retraits pourraient subir un léger retard en raison de notre processus de vérification d'identité.
Remarque : conformément aux règlements établis par nos régulateurs, le Casino est tenu de vérifier l'identité d'un joueur lors de transactions uniques ou cumulées de 2 000 € ou plus (ou l'équivalent en devise choisie par le joueur).
7.5. La mise à jour ou l'ajout de détails de paiement supplémentaires peut uniquement être effectuée en contactant le service client.
7.6. Les joueurs qui retirent des sommes d'argent supérieures ou égales à cinq fois leurs dépôts de toute une vie au sein du groupe Casino devront faire l'objet d'un examen détaillé des jeux, et pourront retirer leurs gains à hauteur de 4 000 € par semaine. Le reste sera crédité sur le compte du joueur jusqu'à ce qu'un retrait supplémentaire soit possible. Cette clause sera appliquée à la seule discrétion de la direction du casino. Tous les gains progressifs sont exemptés de cette clause.
7.7. Les gains sont ajoutés dans la devise choisie pour votre compte au solde clair de celui-ci. Si vous souhaitez retirer une partie ou la totalité de votre solde, vous pouvez choisir le montant à rembourser. Le montant maximal de retrait par période de 24 heures est de 10 000 GBP ou l'équivalent en devise. Pour toute préoccupation ou question relative à la collecte des gains, veuillez nous contacter directement par e-mail.
7.8. Afin de se conformer aux obligations anti-blanchiment, tous les retraits sont contrôlés pour prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres types d'activités frauduleuses et criminelles. Pendant cette période [24 heures roulantes à partir de l'initiation de votre retrait - aucun traitement des retraits pendant les weekends], les demandes de retrait seront suspendues, pendant lesquelles le solde demeure accessible aux joueurs et peut être annulé, puis entrera en traitement. Jusqu'à ce qu'il soit libéré pour traitement, les fonds seront considérés comme faisant partie du solde de votre compte de casino. Nous nous réservons les droits suivants conformément à nos responsabilités en tant qu'opérateur de jeux et en vertu des lois applicables :
7.8.1 de retenir le paiement de votre solde en argent réel et de poser des questions de vérification supplémentaires et/ou de demander des documents, tels que, sans s'y limiter, la provenance de tout fonds que vous avez déposés, des documents de preuve d'âge ainsi que toute autre preuve pour confirmer votre identité ;
7.8.2 de retourner tout dépôt non misé ou le solde des dépôts à la méthode de dépôt d'origine ou, si cela n'est pas possible, à un compte bancaire à votre nom avec une description de la transaction à notre convenance ;
7.8.3 de fermer ou de bloquer vos comptes de joueur indéfiniment sans vous fournir de raisons et de vous signaler aux autorités compétentes.
7.9 Nos termes et conditions de retrait peuvent être consultés via le lien suivant :Conditions de retrait
7.10 En fonction du mécanisme de paiement utilisé, certains fonds pourraient être collectés et traités par Digiprocessing Limited pour le compte du Casino, de son groupe ou de sociétés liées. Digiprocessing Limited (110368), est une société enregistrée à Gibraltar dont l'adresse est Suite 1, Burnes House, 19 Town Range, Gibraltar GX11 1AA.
8. JEU RESPONSABLE
8.1. Le jeu est censé être une source de divertissement mais peut devenir addictif. Nous encourageons le jeu responsable en :
- Permettant le blocage/suspension des comptes sur demande.
- Vous donnant la possibilité de contacter un de nos représentants du support aux joueurs ou de cliquer sur un des liens fournis sur la page du jeu responsable.
8.2. Pour des détails complets sur la politique d'auto-exclusion du groupe, veuillez consulter la page du jeu responsable.
8.3 Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter votre demande par e-mail dans un délai raisonnable, veuillez comprendre qu'il peut y avoir un léger retard. Le casino n'est pas responsable des pertes dues à des communications en attente.
Pour des demandes nécessitant une attention immédiate, veuillez contacter le service client via le chat en direct.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Nous vous accordons un droit révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser le site Web du Casino et le logiciel ainsi que tout contenu dérivé de ceux-ci, y compris les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, en lien avec le Service conformément à ces règles, termes et conditions.
9.2. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant tous les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site Web du Casino et du logiciel demeurent en tous temps détenus par nous ou nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement comme expressément autorisé par nous ou nos concédants de licence.
9.3. Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu disponibles sur le site Web du Casino ne soient offerts que pour votre usage personnel et non commercial, et que vous puissiez télécharger ces matériaux et contenus sur un seul disque dur d'ordinateur à cette fin. Toute autre utilisation de ce matériel et contenu est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas aider ou faciliter un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, manipuler ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et contenu.
10. GÉNÉRAL
10.1. AMENDEMENT
10.1.1. Le Casino peut, sans vous en informer, modifier, altérer, supprimer, annoter ou ajouter à ces règles, termes et conditions, ainsi qu'aux règles spécifiques à une promotion ou compétition à tout moment.
10.1.2. Ces modifications entreront en vigueur, et vous serez lié par celles-ci, immédiatement après leur publication sur le site Web du Casino.
10.1.3. Vous vous engagez à consulter régulièrement ces règles, termes et conditions et les règles spécifiques aux promotions ou compétitions afin de vérifier si des changements ont été apportés.
10.2. ADMISSIBILITÉ
Les employés du Casino, ses filiales et sociétés affiliées liées à tout programme de parrainage associé au Casino, ainsi que les agences de publicité ou autres, concédants de licence, distributeurs et autres sociétés associées ou affiliées, ou, dans le cas des particuliers, les membres de la famille immédiate de ces personnes, ne peuvent participer au Casino en tant que joueur réel.
10.3. DIVISIBILITÉ
Si une partie de ces règles, termes et conditions est considérée comme illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette partie sera réputée dissociable du reste des règles, termes et conditions et ne nuira pas à la validité et à l'applicabilité des autres dispositions. Dans de tels cas, la partie considérée comme invalide ou inapplicable sera modifiée de manière cohérente avec la loi applicable pour refléter, aussi étroitement que possible, notre intention initiale.
10.4. NON-RENONCIATION
Aucune indulgence accordée par le Casino à votre égard ne doit être considérée comme une renonciation à l'un de nos droits ou à ceux du Casino en vertu de ces règles, termes et conditions.
10.5. TIERS
À moins qu'il ne soit expressément indiqué autrement, rien dans ces règles, termes et conditions ne créera ou ne conférera des droits à des personnes n'étant pas parties à ces règles, termes et conditions.
10.6. ACCEPTATION
En acceptant ces termes et conditions, vous êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perdre de l'argent en jouant sur le site et vous assumez l'entière responsabilité de telles pertes. Vous convenez que votre utilisation du site se fait à votre seule option, discrétion et risque. En ce qui concerne vos pertes, vous n'aurez aucune réclamation contre le Casino ou tout partenaire associé ou leurs directeurs, agents ou employés.
10.7. ACCORD INTÉGRAL
À moins que le contexte n'indique le contraire, ces règles, termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous les accords, arrangements ou entendements précédents, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous reconnaissez que vous ne vous fiez à aucune déclaration, accord, terme ou condition qui n'est pas énoncé dans cet accord.
10.8. INTERPRÉTATION
Dans cet accord, les titres sont utilisés pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas son interprétation. Les références aux personnes incluront les personnes morales et non morales ; les références au singulier incluront le pluriel et vice versa ; et les références au masculin incluront le féminin.
10.9. AUTORITÉ COMPÉTENTE
Ce Casino est régulé par les dispositions de la législation, des ordonnances et des règlements sur les jeux de hasard émis par le territoire Mohawk de Kahnawake. Les joueurs reconnaissent et acceptent que nous puissions être tenus de divulguer certaines informations vous concernant et votre compte à la Kahnawake Gaming Commission en vertu de ces lois et règlements.
10.10. LOI APPLICABLE & JURIDICTION
La validité, la rédaction et l'exécution de cet Accord seront régies par les lois du territoire mohawk de Kahnawake. Les parties acceptent la compétence non exclusive des tribunaux supérieurs de cette juridiction, bien qu'une partie puisse demander une injonction provisoire devant tout tribunal compétent.
10.11. LIMITATION D'ACTION
Vous convenez que toute action légale pour faire valoir une réclamation que vous pourriez avoir (le cas échéant) contre le Casino doit être engagée dans un délai de 6 (six) mois à partir de l'apparition de la cause de cette réclamation (appelée \"Période de Prescription\"). Si ce délai n'est pas respecté, vous renoncez définitivement à tout droit de faire valoir cette réclamation après l'expiration de la Période de Prescription, et vous confirmez qu'à l'expiration de celle-ci, la réclamation deviendra juridiquement nulle et abandonnée.
10.12. TRADUCTIONS
Ces Règles, Conditions et Termes peuvent être traduits dans plusieurs langues. En cas de différence d'interprétation entre la version anglaise de ces Règles et Conditions et celle d'autres langues, la version anglaise prévaudra sur toutes les autres versions en matière d'interprétation et de signification.
10.13 TOURNOIS
10.13.1 La participation au tournoi est limitée à une par personne et par compte de Casino. Si un joueur ouvre plusieurs comptes, il ne pourra pas bénéficier d'une entrée pour chacun d'eux. L'inscription n'est autorisée qu'une seule fois par joueur, et/ou par environnement de partage d'ordinateurs, et/ou par adresse e-mail. Chaque joueur ne peut avoir qu'un seul pseudonyme par tournoi.
10.13.2 En cas de retrait, tout gain provenant des Tournois Free Rolls avant un dépôt en espèces sera limité à 100 crédits Casino (dans la devise de jeu du joueur), et le solde restant sera perdu.
10.14 PLAINTES ET CONFLITS
Tout client ayant des préoccupations, questions ou plaintes concernant le Casino ou d'une résolution doit contacter le service client via le chat en direct ou par e-mail. Les clients dont les plaintes restent non résolues peuvent soumettre une plainte officielle dans les 6 mois suivant l'incident.
Pour garantir un traitement rapide de votre plainte ou préoccupation, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante en incluant les informations suivantes :
- Votre nom d'utilisateur / numéro de compte
- Prénom et nom
- Une explication détaillée de votre plainte ou préoccupation.
- Toute autre information pertinente concernant la plainte ou la préoccupation, y compris des preuves (le cas échéant).
Veuillez envoyer ces informations à
Vous disposez de 4 semaines pour répondre à une plainte ; si vous ne le faites pas, votre demande sera automatiquement considérée comme résolue. Vous devrez alors redéposer votre plainte si vous souhaitez poursuivre le processus.
Aucune plainte ne pourra être déposée dans la semaine suivant un retrait, afin de permettre le bon traitement des transactions en cours.
Médiation des conflits (ADR)
Si vous ne parvenez pas à un accord avec nous après avoir suivi notre processus de gestion des plaintes, vous pourrez porter le problème devant l'un de nos prestataires de règlement des litiges.
Si vous êtes déjà titulaire d'un compte Casino, veuillez inclure votre nom d'utilisateur, numéro de compte, alias, ainsi que votre nom, prénom et coordonnées dans toute correspondance.
10.15 CESSION
Ces Termes et Conditions vous sont personnellement destinés, et vous ne pouvez les céder, les transférer ou les sous-licencier sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit d'assigner, de transférer ou de déléguer l'une de nos droits et obligations à un tiers sans vous en avertir.
10.16 TRANSFERTS D'ENTREPRISE
En cas de changement de contrôle, fusion, acquisition ou vente d'actifs de l'entreprise, votre compte joueur et les données associées peuvent faire partie des actifs transférés à l'acheteur ou à la partie acquéreuse. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail ou par avis sur notre site web de vos options concernant le transfert de votre compte.
10.17 RÉSILIATION DE COMPTE
Le Casino se réserve le droit d'annuler votre compte pour n'importe quelle raison à tout moment sans préavis. Tout solde présent sur votre compte lors de cette annulation sera crédité sur votre carte de crédit. Cependant, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde du compte Casino dans les situations suivantes :
i. Si vous détenez plus d'un compte actif chez le Casino ;
ii. Si le nom sur votre compte Casino ne correspond pas à celui sur les cartes de crédit utilisées pour réaliser des dépôts ;
iii. Si vous participez à une promotion du Casino et encaissez avant d'avoir satisfait aux exigences de cette promotion ;
iv. Si vous fournissez des informations d'enregistrement incorrectes ou trompeuses ;
v. Si vous n'avez pas l'âge légal;
vi. Si vous résidez dans une juridiction où la participation aux jeux de Casino est illégale ;
vii. Si vous avez laissé quelqu'un d'autre utiliser votre compte Casino, que ce soit intentionnellement ou non ;
viii. Si vous ne jouez pas individuellement pour votre propre divertissement (par exemple, si vous jouez de manière professionnelle ou en groupe) ;
ix. Si le casino reçoit des rétro-facturations ou des annulations via un mécanisme de dépôt utilisé sur votre compte ;
x. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d'argent ou d'activités frauduleuses ;
xi. Si le Casino détermine que vous avez utilisé des systèmes (machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) conçus pour tromper le Casino ;
xii. Si vous utilisez le site web ou votre compte de mauvaise foi ;
xiii. Si vous faites des déclarations à caractère sexuel explicite ou offensant dans l'un de nos canaux de support client, y compris des expressions de bigoterie, racisme, sexisme, harcèlement, haine, profanité ou menaces de violence ;
xiv. Si le Casino découvre que vous avez joué dans d'autres casinos en ligne dans des circonstances correspondant aux points (i) à (xiii) ci-dessus.
10.17.1 FERMETURE DE COMPTE
Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez contacter directement le service clients.
10.18 DÉCISION FINALE DU CASINO
En cas de divergence entre les résultats affichés sur le logiciel de votre Casino et ceux du serveur du Casino, ce dernier sera considéré comme le résultat officiel et valide.
10.19 MONNAIE
L'utilisation du symbole $ indique uniquement les dollars américains, le symbole C$ indique uniquement les dollars canadiens, le symbole £ indique uniquement les livres sterling et le symbole € indique uniquement les euros.
10.20 FORCE MAJEURE
Le Casino ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des Conditions d'Utilisation résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable.
10.21 AUCUNE AGENCE
Rien dans ces Termes et Conditions ne pourra être interprété comme créant une agence, un partenariat, un arrangement fiduciaire ou toute autre forme d'entreprise commune entre vous et nous.
10.22 EXPLICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Nous considerons que ces Termes et Conditions sont équitables. Si vous avez besoin de conseils à ce sujet ou concernant une autre partie de notre service, veuillez nous contacter directement. Dans l'intérêt de tous nos joueurs et du Casino, veuillez noter que toutes les correspondances et appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
11. CASINO MOBILE
Lorsque vous jouez sur le Casino Mobile, les termes supplémentaires suivants s'appliquent :
11.1 OPÉRATEUR DE RÉSEAU ET AUTRES FRAIS
Vous êtes seul responsable de tous les frais de connexion, d'utilisation ou autres imposés par votre opérateur réseau lors de votre enregistrement pour jouer aux Jeux, télécharger le Logiciel, placer des Paris ou communiquer avec nous. Ces frais ne feront pas partie des Paris placés.
11.2 CONNECTIVITÉ
Vous (le Joueur) êtes seul responsable des appareils de télécommunication, des réseaux, des services d'accès Internet, GPRS et des autres consentements requis pour utiliser le Casino.
11.3 DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LES ABONNÉS O2
Si vous êtes abonné O2, sachez que les termes suivants s'appliquent à vous : Vous reconnaissez que :
11.3.1. Vous ne devez pas accéder à ou utiliser le Service si vous vous trouvez dans une zone où les services de jeu ou de paris sont interdits, et
11.3.2. Nous n'agissons pas en tant qu'agent ou représentant de Cellectivity ; Cellectivity n'est pas partie à un quelconque contrat avec vous pour l'utilisation du Service.
Conditions générales mises à jour le : 19/05/2025
Version : 7.5